Editeurs
Terres d'Oc Immobilier Sotheby's International Realty
- 15 place Jean Jaures
- 66000 Perpignan
- Tél : +33 (0)4 68 38 70 84
- Forme légale : SARL CEGANEM
- Capital : 50 000 €
- Gérant : Mme Jousselin Catherine
- Garant : SOCAF
- RCS : Perpignan 478 541 071
- N° de TVA : FR42 478 541 071
- Carte professionnelle : CPI : 6601 2016 000 010 176 Perpignan
Réalisation
- Agence Plus
- Logiciel immobilier, création de site web
Hébergement
- OVH
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
- Forme légale : SAS
- RCS : Lille 424 761 419
Barème des honoraires de vente
-
| Jusqu’à 250.000 € |
8% TTC maximum |
| À partir de 251.000 € |
6% TTC maximum |
| À charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat. En cas d'honoraires charge acquéreurs, 1% supplémentaire sera impacté sur chaque tranche ci-dessus |
- TTC = Toutes Taxes Comprises
- Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Médiateur
- Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).
Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
Procédure de saisine expliquée (en ligne/par écrit) sur le site du médiateur.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération, 54000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Les cookies ?
- Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Données personnelles ?
- « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
